Terms et Conditions

Préambule :
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de GIE TARGANINE. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de GIE TARGANINE, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce et Paypal.
www.targanine-shop.com est un service et une marque déposée par GIE TARGANINE.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
Paypal est un service développé par PAYPAL S.A.R.L, qui permet à une entreprise ou un utilisateur disposant d’une adresse email d’envoyer et de recevoir des paiements en ligne de manière pratique, sécurisée et peu coûteuse

Article 1 : Produits commercialisés sur le site web.
www.targanine-shop.com est un site de vente en ligne de produits cosmétiques & culinaires de l’économie sociale et solidaire. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site web, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le produit.
Pour chaque produit, les caractéristiques essentielles, qualitatives et quantitatives apparaissent dans les fiches produits. GIE TARGANINE se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le catalogue du site web, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son site web, et cela, sans qu’il soit contraint d’en aviser au préalable le Client.

Article 2 : Informations accessibles sur le site web et limitations de responsabilité de GIE TARGANINE.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le site web et à leur mise à jour, il est possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient éventuellement glissées dans le descriptif des produits.
GIE TARGANINE s’engage à corriger les dites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Plus généralement, GIE TARGANINE ne pourra pas être tenu pour responsable :
– des interruptions ou retards enregistrés sur le site web en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;
– de l’impossibilité d’accéder momentanément au site web, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

Article 3 : Commandes
Toute commande d’un produit proposé sur le site web suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La prise de commande sur le site web est soumise au strict respect d’une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par GIE TARGANINE.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du site web (cliquez : Ajouter au panier). Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à GIE TARGANINE soient complètes, exactes et à jour.
En cas d’informations incomplètes ou inexactes, GIE TARGANINE se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
GIE TARGANINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il est en litige au sujet d’une commande précédente.
GIE TARGANINE conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre lui-même et le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans. Le client disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Client et de la justification de son identité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante :  info@targanine.com.
Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l’identification et la quantité des produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par GIE TARGANINE), ainsi que les prix d’achat (également à confirmer le cas échéant par GIE TARGANINE).
Le Client en ligne peut librement remplir son panier, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un produit en cliquant sur les boutons correspondants. Le Client doit ensuite valider l’adresse de facturation et de livraison, ainsi que le mode de paiement.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton “Valider” et son bon de commande est directement transmis au service de la Boutique en Ligne de GIE TARGANINE. Le Client voit alors s’afficher son numéro de commande.
Les commandes engagent le Client dès la réception par GIE TARGANINE du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton “Valider”. La commande sera ensuite confirmée par GIE TARGANINE au Client par l’envoi d’un courrier électronique, reprenant l’ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des produits commandés ou mode de paiement choisi).

Article 4 : Preuve des commandes
De manière générale, il est prévu de convention express entre GIE TARGANINE et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site web, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 5 : Modifications des commandes
Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à GIE TARGANINE par courrier électronique avant l’expédition des produits.

Article 6 : Prix, facturation et paiement.
6.1 – Prix
Les prix indiqués dans le catalogue produits accessible sur le site web sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site web et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Les frais de port éventuels sont facturés en sus.
6.2 : Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de GIE TARGANINE par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique “Nous contacter”). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le Client à GIE TARGANINE n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
6.3 : Paiements
Le règlement de la facture se fait à la commande en ligne par carte bancaire.

Article 7 : Réception des produits
Il appartient au Client ou si différent, au destinataire du colis lors de la réception du produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

Article 8 : Limitation de responsabilité
Si la responsabilité de GIE TARGANINE devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l’origine du dommage.

Article 9 : Règlement des litiges et loi applicable
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre GIE TARGANINE et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de GIE TARGANINE.
Les relations entre GIE TARGANINE et le Client sont soumises au droit marocain.

Article 10 : Service Client
argane.org met à la disposition du Client un Service Client afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que le Client pourrait avoir lors de l’utilisation du site web, et aussi afin d’apporter les conseils appropriés à la vente des produits. Le Service Client est joignable :
– Par email :  info@targanine.com.

Article 11 : Non renonciation
Le fait que GIE TARGANINE s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site web ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 12 : Validité des Conditions Générales de Vente
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de vente de argane.org est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 13 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente
La version à jour des Conditions Générales de argane.org est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur “Conditions Générales de vente” où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale.